Vivre et travailler en Côte d'Ivoire : la carte de résident

La carte de résident est un document d’identification délivré par les autorités ivoiriennes et requis pour tout ressortissant non ivoirien résident en Côte d’Ivoire pour une période supérieure à 3 mois. Entre nouveautés, cadre juridique, coûts et enjeux en Côte d'Ivoire, voici ce qu'il faut savoir sur la carte de résident.

Tout d'abord, il faut savoir que ce document permet de :

• Faciliter la circulation sur le territoire ivoirien : les détenteurs d’une carte de résident sont exemptés de la formalité de visa pour entrer sur le territoire ivoirien sur une période de 5 ans (renouvelable)
• De travailler et de résider légalement en Côte d’Ivoire
• D’effectuer des opérations administratives, notamment l’ouverture d’un compte bancaire, la signature d’un bail, etc.
• Renforcer la sécurité sur le territoire ivoirien via la politique d’identification de l’Etat de Côte d’Ivoire et par la même occasion.

Quels sont les textes qui régissent l’obligation d’obtention de la carte de résident ?

La carte de résident a été instituée par la loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.

Avant 2002, la législation ivoirienne parlait de carte de séjour et les agents de l’Etat en charge ne délivraient que des « titres de séjour » provisoires valables 1 an et renouvelables. La carte de résident n’a réellement été mise en place qu’en 2017. En effet, en 2017 l’Etat de Côte d’Ivoire a réactivé la carte de résident biométrique des ressortissants hors CEDEAO.

CEDEAO* = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Qu’est-ce qui a changé ?

Les ressortissants étrangers résidant en Côte d'Ivoire (à l'exception des citoyens de la CEDEAO*) doivent obligatoirement obtenir la carte de résident pour toute durée de séjour supérieure à 3 mois en 2023. Par ailleurs, un pré-enregistrement en ligne est requis depuis le 12 juin 2023 avant le dépôt de toutes demandes. 

Les demandes d'obtention de ces nouvelles cartes devront désormais se faire auprès de centres spécifiques de l'ONECI, et non plus au commissariat de police, en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone. Cela permet d'obtenir un certificat de résidence, lequel est requis pour la procédure de demande de la carte de résident.

Le format de la carte a également été modifié pour correspondre au nouveau système biométrique de collecte d’empreintes mis en place.

Pour les personnes souhaitant sortir et revenir sur le territoire ivoirien, les demandes de récépissé de titre provisoire de séjour sont digitalisées et facturées avant la délivrance de la carte de résident. 

Combien ça coûte ?

Les tarifs pour la demande de carte de résident restent inchangés :

• 300.000 XOF pour les ressortissants hors CEDEAO
• 150.000 XOF pour les ressortissants français
• 35.000 XOF pour certains coopérants français

Quelles sont les sanctions en cas de défaut de carte de résident ?

Selon l’article 15 nouveau de la Loi n°2004-303 du 3 Mai 2004 portant modification de la  Loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire le défaut de carte de résident est sanctionné par :

• Une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 XOF
•  L'interdiction de séjour pour une durée de 5 ans pour le délinquant primaire et l’interdiction de séjour définitive dans le cas de la récidive.

Par ailleurs, selon l’article 16 nouveau de ladite loi,  il faudra noter que quiconque aura permis l’accomplissement d’un acte de la vie civile à un étranger/ non-national (hors CEDEAO) dépourvu de titre de séjour (carte de résident) s’expose à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 500.000 XOF.

Ainsi, sous peine de sanctions, il n’est pas permis, notamment :

• De signer un contrat de bail avec un non-national n’ayant pas de carte de résident
• D’embaucher un non-national n’ayant pas de carte de résident
• De faire ouvrir dans ses livres un compte bancaire pour un non-national qui n’a pas de carte de résident
• De délivrer un visa à partir de la Côte d’Ivoire vers d’autres pays (Ex : Algérie, Ghana) à un non-national n’ayant pas de carte de résident.

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