La carte de résident est un document d’identification délivré par les autorités ivoiriennes et requis pour tout ressortissant non ivoirien résident en Côte d’Ivoire pour une période supérieure à 3 mois. Entre nouveautés, cadre juridique, coûts et enjeux en Côte d'Ivoire, voici ce qu'il faut savoir sur la carte de résident.
Tout d'abord, il faut savoir que ce document permet de :
La carte de résident a été instituée par la loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
Avant 2002, la législation ivoirienne parlait de carte de séjour et les agents de l’Etat en charge ne délivraient que des « titres de séjour » provisoires valables 1 an et renouvelables. La carte de résident n’a réellement été mise en place qu’en 2017. En effet, en 2017 l’Etat de Côte d’Ivoire a réactivé la carte de résident biométrique des ressortissants hors CEDEAO.
CEDEAO* = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Les ressortissants étrangers résidant en Côte d'Ivoire (à l'exception des citoyens de la CEDEAO*) doivent obligatoirement obtenir la carte de résident pour toute durée de séjour supérieure à 3 mois en 2023. Par ailleurs, un pré-enregistrement en ligne est requis depuis le 12 juin 2023 avant le dépôt de toutes demandes.
Les demandes d'obtention de ces nouvelles cartes devront désormais se faire auprès de centres spécifiques de l'ONECI, et non plus au commissariat de police, en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone. Cela permet d'obtenir un certificat de résidence, lequel est requis pour la procédure de demande de la carte de résident.
Le format de la carte a également été modifié pour correspondre au nouveau système biométrique de collecte d’empreintes mis en place.
Pour les personnes souhaitant sortir et revenir sur le territoire ivoirien, les demandes de récépissé de titre provisoire de séjour sont digitalisées et facturées avant la délivrance de la carte de résident.
Les tarifs pour la demande de carte de résident restent inchangés :
Selon l’article 15 nouveau de la Loi n°2004-303 du 3 Mai 2004 portant modification de la Loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire le défaut de carte de résident est sanctionné par :
Par ailleurs, selon l’article 16 nouveau de ladite loi, il faudra noter que quiconque aura permis l’accomplissement d’un acte de la vie civile à un étranger/ non-national (hors CEDEAO) dépourvu de titre de séjour (carte de résident) s’expose à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 500.000 XOF.
Ainsi, sous peine de sanctions, il n’est pas permis, notamment :
Chez Anywr Côte d’Ivoire, nous offrons un accompagnement complet et respectueux de la conformité en matière d’immigration des ressortissants étrangers et de leur famille en Côte d’Ivoire et dans la sous-région ouest africaine, notamment pour l’obtention ou le renouvellement de la carte de résident, du permis de travail, du visa d’entrée etc.
Nous comprenons que les processus d’obtention des documents d’immigration peuvent être chronophages et parfois complexes en raison des législations et des pratiques locales qui diffèrent d’un pays à un autre.
C’est pourquoi, nos experts sont là pour vous guider et vous accompagner afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel et débuter sereinement votre mobilité professionnelle.
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