En préambule, il est important de noter que nous vous partageons ici des informations générales pour vous informer sur les principaux points d’attention. Il ne s’agit en rien d’une liste exhaustive qui s’applique à tous. Nous vous conseillons fortement d’être accompagné par un spécialiste qui vous conseillera sur votre cas en particulier.

Il existe deux types d’impôts

Des impôts sont perçus :

• au niveau fédéral par l’agence de revenu du Canada 
• au niveau de la province par l’agence de revenu du Québec

A savoir : Les conjoints doivent faire chacun leur déclaration : il n’y a pas de déclaration commune au Canada.

Le principe du régime fiscal canadien

Il est basé sur :

• le principe d’auto cotisation à taux progressif et
• sur la résidence fiscale.

Auto cotisation : Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année. Sinon vous vous exposez à des pénalités et ne pourrez pas non plus demander de crédit d’impôts ni bénéficier de certaines prestations (allocations…).

Taux progressif : Le taux d’impôt est calculé selon votre revenu imposable. Chaque tranche de revenu donne un taux d’imposition.

La notion de résidence fiscale :

• un résident fiscal sera imposé sur ses revenus mondiaux (gagnés au Canada et à l’étranger)
• un non-résident fiscal sera imposé sur certains types de revenus de source canadienne

Ce statut est distinct du statut d’immigration. Il est déterminé entre autre par les liens établis par la personne au Canada (possède-t-elle une maison au Canada, est-elle venue avec son conjoint, a-t-elle un compte bancaire ou une carte d’assurance maladie…). Sont aussi considérés résidents fiscaux les personnes qui passent au Canada plus de 183 jours.

Ce qu’il faut déclarer au Canada la 1ere année (si vous êtes résident fiscal)

Les revenus après votre arrivée (gagnés au Canada ou à l’étranger) : car vous êtes non résident avant votre arrivée et vous devenez résident à la date de votre arrivée.

Les revenus gagnés avant votre arrivé doivent donc être déclaré dans le pays dans lequel ils ont été gagnés. Les pays qui ont des conventions fiscales avec le Canada permettent d’éviter la double imposition. Attention, certains comptes épargne exonérés d’impôt (en France par exemple) ne le sont pas au Canada, il faudra donc les déclarer.

Informations pratiques

La date limite de production des déclarations est le 30 avril ou le prochain jour ouvré si le 30 tombe une fin de semaine.

La déclaration peut se faire en ligne par vous-même (logiciel homologué IMPONET) ou par un tiers accrédité (TED) ou par envoi par la poste.

Ensuite, vous recevrez votre avis de cotisation par la poste ou par courriel. Conservez bien vos déclarations et pièces justificatives pendant 6 ans.

Retrouvez toutes ces informations dans notre webinaire présenté par notre partenaire Arda MINASSIAN, avocate.