Revue de presse RH avril 2024

RSA revalorisé au 1er avril 2024

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) a été augmenté au 1er avril 2024, passant de 607,75 € à 635,71 €. Cette nouvelle valeur affecte notamment les règles de saisie sur salaires, garantissant qu'un employé sous saisie salariale perçoit au minimum ce montant, indépendamment de la composition de son foyer.

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Discrimination capillaire : l’Assemblé nationale a voté

La proposition de loi contre la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée nationale. Cette loi vise à inclure l'apparence capillaire comme critère de discrimination dans le Code du travail et le Code pénal. Cette proposition de loi attend maintenant l'approbation du Sénat.

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Inondations : l'Urssaf fera preuve de tolérance

Suite aux dernières inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, l'Urssaf a décidé de faire preuve de tolérance envers les entreprises incapables de remplir leurs obligations déclaratives ou de payer leurs cotisations sociales. Cette mesure permet un report du paiement et une annulation des pénalités de retard.

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Maladie et congés payés : le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a été adopté

Le 4 avril dernier, la Commission Mixte Paritaire a approuvé le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne qui inclut la réforme du code du travail sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
L'adoption définitive du texte est prévue pour le 9 avril à l’Assemblée nationale et le 10 avril devant le Sénat.

Pour rappel, le projet propose les modifications suivantes :

• Les salariés en arrêt pour maladie non-professionnelle peuvent accumuler jusqu'à quatre semaines de congés payés annuellement, soit 24 jours ouvrables, avec une acquisition de deux jours ouvrables par mois. Cette mesure s'applique également rétroactivement.

• Un congé payé non pris peut être reporté pour un maximum de 15 mois, avec rétroactivité.

• Les employeurs doivent informer les salariés retournant d'un arrêt maladie de leurs droits à congés dans les 10 jours suivant leur retour, incluant le nombre de jours disponibles et la date limite pour les prendre.

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Déplacements professionnels : la Cour de cassation a pris sa décision

La Cour de cassation a statué que le temps de déplacement professionnel peut être considéré comme temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l'employeur et suit ses directives sans se livrer à des occupations personnelles. Cependant rester joignable ne suffit pas pour que ce temps soit qualifié de travail effectif.

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