Assurance chômage, congés sans solde, arrêt maladie, la réforme de Pôle emploi : découvrez les actualités Ressources Humaines du mois de décembre ! 

Ce qui change au 1er janvier 2024

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : c’est quoi la suite ?

L'aide exceptionnelle à l'alternance, actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, est susceptible d'être prolongée jusqu'à la fin du quinquennat selon les intentions du gouvernement.
Bien que l'annonce officielle de cette prolongation n’a pas encore été confirmée, il est probable que les conditions resteront identiques.

Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide de 6000 € jusqu’en 2027 pour tout contrat d'apprentissage préparant à un diplôme jusqu'au master, sans mention d'une prolongation pour les contrats de professionnalisation dans les informations disponibles jusqu'à présent.

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Pôle Emploi devient "France Travail" !

Le 14 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour le plein emploi.Le projet a pour ambition de réformer le Pôle Emploi et de le rebaptiser en “France Travail” à partir du 1er janvier 2024 ainsi que le RSA. Le successeur de Pôle emploi, France Travail, aura pour mission principale de coordonner les acteurs du service public de l'emploi au sein d'un "Réseau pour l'emploi" : le nouveau Pôle emploi, l’Etat, les collectivités locales, les missions locales (jeunes) et Cap emploi (handicapés).

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Le gouvernement dit non aux nouvelles règles de l’assurance chômage

Le gouvernement a refusé d'accepter les nouvelles règles pour l'assurance chômage prévues au 1er janvier 2024, notamment sur la durée et le calcul des indemnisations. Un accord a été négocié entre les partenaires sociaux le 10 novembre, conduisant à la signature d'un protocole sur la nouvelle convention d'assurance chômage.

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Dans le reste des actualités RH :

CSE : quelles règles pour les entreprises étrangères

La mise en place du CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, avec des membres participant à des réunions et disposant de crédits d'heures.

Les prérogatives du CSE s'élargissent à partir de 50 salariés, impliquant des consultations, des informations, et la nécessité d'une BDESE.

Une décision récente de la Cour de cassation stipule qu'une entité juridique étrangère employant des salariés en France doit respecter les règles de représentation des salariés, sous peine de délit d'entrave.

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Ticket restaurant : on fait le point 

Le mardi 14 novembre, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises et du Commerce, a annoncé la prolongation de la mesure autorisant l'utilisation des tickets restaurant pour l'achat de tout type de produit alimentaire. Cette décision intervient suite à la publication d'articles précédents évoquant la possible fin de l'utilisation des tickets restaurant pour des produits tels que les pâtes, le riz ou le lait infantile. En effet, la loi sur le pouvoir d'achat, permettant l'extension de l'utilisation des tickets restaurant à tous les produits alimentaires (et non plus seulement ceux immédiatement consommables), devait prendre fin le 31 décembre 2023. Elle sera désormais prolongée pour toute l'année 2024.

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Congés payés non pris suite à un arrêt maladie 

Avant d’obtenir la réponse, il faut d’abord se poser les bonnes questions : le salarié est-il tombé malade avant le départ en congé ou pendant les congés payés ?

AVANT : le salarié a le droit au report de ses congés payés après son arrêt maladie. Ses congés ne sont donc pas perdus.

Si vous refusez ce report, l’entreprise devra verser à l’employé des dommages et intérêts.

PENDANT : l’employé ne pourra pas profiter du report ou de la prolongation de ces congés.

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Congés sans soldes pendant les fêtes : que dit la loi ?

Le congé sans solde permet à un salarié de s'absenter temporairement de l'entreprise pour des raisons personnelles. Quelles sont les situations qui justifieraient de prendre ce congé sans solde ?
Le salarié n’a peut-être pas acquis suffisamment de congés payés ou a épuisé la totalité de ses droits.

Peut-on accorder un congé sans solde à un salarié qui souhaiterait s’absenter pour les fêtes ?

> La réponse par ici.

Site carrières : la bonne idée à ne pas négliger !

Un site carrières est essentiel pour offrir une expérience à vos futurs candidats. Il encourage derniers à compléter le processus de recrutement et renforce la marque employeur.
Découvrez l'importance de cette démarche mais également le top 15 des entreprises recherchées en matière de recrutement !

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