Revue de presse RH juin 2023

Nos experts ont trouvé pour vous toutes les actualités et tendances dans le monde des Ressources Humaines.

Au programme de ce mois de juin :

• Des modifications sur la rupture conventionnelle

• Un arrêt travail “fausse couche”

• Une loi pour faciliter la mobilité des alternants

Rupture de contrat

Rupture conventionnelle : de nouvelles modifications

A partir du 1er septembre 2023, les mesures concernant les indemnités de rupture conventionnelle vont changer. Le forfait social va être remplacé par une contribution unique à la charge de l’employeur. La rupture conventionnelle sera donc plus coûteuse qu’avant pour les employeurs.

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CSP et motif de rupture

Quand un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d’un licenciement, l’employeur doit désormais l’informer par écrit de la raison de la rupture. Désormais, cette raison doit être donnée par écrit sous les 15 jours.

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Paie

Les conséquences de l'augmentation du SMIC

Comme annoncé dans notre revue de mai, le SMIC a été revalorisé le 1er mai 2023. Cette revalorisation impacte cependant le calcul des cotisations sociales. Maintenant qu’il est de 1747,20 € (soit une augmentation de 2,19 %), cela entraîne une réduction des cotisations patronales, une réduction de la cotisation d’assurance-maladie ou encore une réduction de cotisation d’allocation familiale.

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Une expérimentation du contrat de fin carrière ?

Au cœur de nombreux débats, l’emploi des seniors est de plus en plus compliqué. Dans le cadre de la réforme des retraites qui fut adoptée, un contrat de fin de carrière va être testé à partir du 1er septembre 2023. Ce CDI concernant les demandeurs d’emploi de longue durée, âgés d’au moins 60 ans, a pour but de faciliter l’embauche à travers une exonération des cotisations familiales lors des 12 premiers mois.

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Précisions sur le montant net social

A compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur le bulletin de paie. C’est une des solutions du Gouvernement afin de simplifier les démarches des salariés pour leurs demandes d’aides sociales.

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Juridique

La loi sur l'arrêt maladie après une fausse couche adoptée par le Sénat

Un arrêt maladie pour les femmes ayant subi une fausse couche a été voté par le Sénat. Mise en place dès que possible (au plus tard le 1er janvier 2024), cet arrêt maladie serait accompagné d’un accompagnement psychologique.

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Loi sur le "partage de la valeur" : qu'est-ce que ça va changer ?

Un texte de loi basé sur un accord entre patronat et syndicats majoritaires va être proposé au Parlement dès cet été. Le but de cette loi étant de “mieux partager la valeur au sein de l’entreprise”, des nouveautés pour la prime Macron, les dispositifs d'épargne salariale et l’actionnariat salarié pourraient voir le jour.

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Loi pour faciliter la mobilité internationale des alternants

Le 11 mai 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi afin de faciliter la mobilité des alternants pour un “Erasmus de l’apprentissage”. Le but étant de garantir un socle de financement de la protection sociale. La proposition doit maintenant être examinée par le Sénat.

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Etudes

Surveiller ses employés en télétravail : une bonne idée ?

Une étude a dernièrement révélé que 7 entreprises sur 10 ont l’intention d’investir dans des outils de surveillance sur les ordinateurs de ses collaborateurs. Les entreprises surveillent maintenant la présence des salariés, la gestion du temps, la gestion de la charge de travail… Cependant, cette surveillance peut entraîner une perte de confiance des collaborateurs.

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QVCT

La 20ème édition de la semaine de la QVCT

Du 19 au 23 juin 2023 aura lieu la 20ème édition de la semaine de la Qualité et des Conditions de Vie au Travail. Pour cette édition, le thème sera “Transitions et travail, on en parle ?”. A ce titre, l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) organise toute la semaine des webinaires autour du thème.

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