Close
Revue de presse RH mars 2024
Congé menstruel, index d'égalité, suppression de l'ASS, Télétravail, Jeux Olympiques : découvrez les actualités qui bousculent le monde des Ressources Humaines ce mois-ci !
Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi
Une proposition de loi sur le bien-être des femmes, comprenant des mesures telles qu'un arrêt maladie sans délai de carence en cas de règles douloureuses, a été rejetée par le Sénat le 15 février 2024. Cette proposition prévoyait également le renforcement du droit au télétravail pour les femmes concernées et un congé pour événement familial en cas de fausse couche.
Le Sénat a jugé que la création d'un régime spécifique pour une pathologie comme les règles douloureuses serait difficilement justifiable au regard du principe d'égalité, et a souligné les risques de désorganisation accrue pour les entreprises. Cependant, la reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée (ALD) pour faciliter la prise en charge des arrêts maladie a été considérée favorablement par la commission du Sénat.
Le débat sur le bien-être des femmes devrait se poursuivre, avec d'autres propositions de loi en cours et une implication croissante des partenaires sociaux sur le sujet.
L’index égalité professionnelle homme/femme : peut mieux faire.
Le Haut Conseil à l'égalité (HCE) évalue l'efficacité de l'Index Égalité, un outil visant à mesurer les disparités salariales entre hommes et femmes dans les entreprises. Bien que cet outil ait permis des avancées, des limites persistent selon le rapport du HCE.
Ces limites incluent le périmètre limité de l'Index, la méthodologie contestée de calcul, et le manque de sanctions pour les entreprises ayant des scores insuffisants. Des propositions d'amélioration incluent l'intégration des éléments variables de rémunération, la transparence des métiers à valeur égale, et une automatisation du calcul de l'Index.
Une révision de l'Index est également envisagée pour se conformer à une directive de l'Union européenne sur la transparence des rémunérations.
> Lire la suite
Suppression de l’ASS pour encourager le retour à l'emploi.
Le gouvernement envisage de supprimer l'allocation de solidarité spécifique pour encourager le retour à l'emploi et réaliser des économies budgétaires. Le premier ministre, Gabriel Attal, la qualifie de "trappe à inactivité", affirmant que sa suppression inciterait les demandeurs d'emploi à revenir sur le marché du travail.
Cette mesure s'inscrit dans une ambition plus large de promouvoir l'activité et de réduire les dépenses de l'État, notamment face aux difficultés économiques anticipées. La suppression de l'ASS représenterait une économie de plus de 2 milliards d'euros.
Congé maladie : une compensation inédite
La cour d'appel de Bordeaux a rendu une décision inédite concernant l'acquisition de congés payés pendant la maladie, admettant qu'un salarié puisse demander le versement anticipé d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Cette décision intervient après une série d'arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, marquant une évolution vers la conformité du droit français avec le droit de l'Union européenne en reconnaissant le droit des salariés malades à acquérir des congés payés.
> En savoir plus
Télétravail : dans quel cas bénéficier de l'indemnité d'occupation du domicile ?
Lorsque le télétravail est requis par le médecin du travail, le salarié a droit à une indemnité d'occupation du domicile.
Cette mesure est justifiée par le fait que l'utilisation du domicile à des fins professionnelles constitue une intrusion dans la vie privée du salarié et n'est pas inhérente au contrat de travail. Même si le salarié n'est pas obligé d'accepter le télétravail à domicile ni d'y installer ses équipements de travail, l'employeur est tenu de le dédommager pour cette contrainte particulière ainsi que pour les frais occasionnés par l'utilisation professionnelle de son domicile.
Document unique reporté ?
La loi santé prévoyait une réforme du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec une obligation de dépôt dématérialisée sur un portail numérique, mais sa mise en œuvre a été retardée en raison de difficultés techniques.
Le ministère du Travail envisage de nouvelles actions pour renforcer la traçabilité des risques professionnels, tandis que l'IGAS recommande d'abandonner le portail numérique au profit d'un DUERP tenu par l'employeur, tout en suggérant de renforcer les incitations et les sanctions pour sa mise en place.
Projet de simplification : quelles mesures ?
Un rapport parlementaire propose 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises, incluant la suppression de la BDESE ou son relèvement de seuil, et la possibilité pour les jeunes entreprises de déroger à certaines dispositions conventionnelles.
Il vise à réduire les formalités administratives redondantes et inutiles, telles que la déclaration des honoraires ou des commissions, et propose d'harmoniser les dispositions des différents codes.
Il recommande également de simplifier l'indemnisation des arrêts de travail, de réduire le nombre d'enquêtes annuelles obligatoires, et de généraliser le recours au TESE pour les entreprises de moins de 50 salariés. Enfin, il souligne la nécessité d'un travail de fond pour établir une liste des principaux doublons à supprimer dans les années à venir.
> Plus d'informations
POUR ALLER PLUS LOIN
Jeux olympiques 2024 : une dérogation pour travailler plus de 6 jours par semaine
Pour les Jeux olympiques 2024, le gouvernement a décidé d'étendre la dérogation au repos hebdomadaire pour les entreprises impliquées dans l'organisation, sous certaines conditions.
Cette dérogation permettra de travailler plus de 6 jours par semaine, notamment pour les besoins de captation, transmission et organisation des épreuves.
Les salariés bénéficieront d'un repos compensateur équivalent à la durée du repos suspendu. Il est important de distinguer cette dérogation du repos dominical, qui nécessite une autorisation préfectorale et concerne les établissements de vente au détail.
> Découvrir plus
L'utilisation de l’IA au travail : que dit la loi ?
Le 2 février 2024, l'UE a adopté un règlement historique pour encadrer l'utilisation de l'IA au travail.
Cette législation vise à prévenir les dangers potentiels et à encourager l'innovation. Fruit de négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, elle établit des règles harmonisées pour assurer la sécurité et le respect des droits fondamentaux.
Le règlement interdit certaines pratiques, impose des exigences pour les systèmes d'IA à haut risque et des règles de transparence pour certains systèmes d'IA, notamment ceux interagissant avec les personnes ou générant du contenu. Cette législation marque une étape importante dans la régulation mondiale de l'IA, visant à assurer un développement éthique et responsable de cette technologie.
> En savoir plus
Et pour ne manquer aucune actualité RH, abonnez-vous à notre newsletter !
.svg)
