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Revue de presse RH octobre 2023
En ce début octobre retrouvez notre revue de presse RH. Ce mois-ci nos experts ont mis l’accent sur des mesures concernant les congés, ils vous partagent également des nouvelles à propos d’une indemnité carburant ainsi que des actualités sur l’immigration.
Congés
Les congés payés non pris avant le congé parental ne sont plus perdus
Un salarié n’ayant pas pu solder tous ses congés payés avant son départ en congé parental pourra désormais en bénéficier à son retour. Avant cela, ils étaient automatiquement perdus.
Cumuler ses congés payés lors d’un arrêt professionnel est maintenant possible.
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts. Dans l’un d’eux, il est stipulé que les salariés en arrêt pourront maintenant continuer à cumuler des congés payés comme auparavant.
Décret du 14 septembre 2023 : plusieurs modifications du régime de congés adoption
Le 14 septembre 2023 est paru un nouveau décret au Journal Officiel. Ce dernier apporte la possibilité de fractionner le congé d’adoption et il apporte quelques modifications aux modalités concernant la prise de ce congés.
Aide
Une aide exceptionnelle de 100€ pour le carburant sera accordée aux foyers modestes
Lors de son interview sur TF1 et France 2, dimanche 24 septembre Emmanuel Macron a annoncé le retour de l’aide de 100€ pour le carburant. Il s’agit d’une aide semblable à celle du début d’année qui a pour but d'aider les “travailleurs” qui ont besoin de rouler.
Immigration
Vers un titre de séjour spécial “métiers en tension” ?
Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté un projet de loi immigration et intégration devant la commissions des Lois du Sénat. Ce projet inclus notamment la création d’un titre de séjour dédié aux métiers en tension. Ce projet sera débattu au Sénat le 6 novembre prochain.
Rappel
Mise à jour du DUERP
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) doit être mis à jour régulièrement. Son but est de garantir que l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés au travail. Si le DUERP n’est pas jour, l’employeur risque jusqu'à 3 750€ d’amande et 1 an d’emprisonnement.
Code du travail
3ème demande de réforme sur la question de l’allaitement au travail
Le Code du Travail prévoit des mesures spécifiques au sujet de l’allaitement au travail, or ces dernières datent de 1917 et n’ont pas été mises à jour depuis. La Cour de cassation demande pour la 3ème année consécutive une réforme de ces articles afin d'être davantage adaptés au monde actuel.
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