DECRYPTAGE - En 1975, 15 Etats d’Afrique de l’Ouest (parmi lesquels le Niger, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Nigéria ou encore le Sénégal) signent le traité fondateur de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO ou ECOWAS en anglais), dont le projet originel est la libre circulation des biens et des personnes à travers une harmonisation des politiques nationales. La CEDEAO facilite actuellement la mobilité des travailleurs par la suppression des visas et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des citoyens membres de l’espace communautaire. En plus de réduire les coûts administratifs, ces accords encouragent la mobilité des professionnels et facilitent aussi les échanges commerciaux.
La Communauté connait toutefois des tensions internes importantes, notamment autour des enjeux de terrorisme et d’insécurité. Le Burkina Faso, le Niger et le Mali annonçaient d’ailleurs, dès janvier 2024, leur volonté de quitter la communauté. Depuis le 7 juillet 2024, ce retrait semble désormais certain. La rupture est d’autant plus nette que les pays sortants annoncent la formation d’une Confédération des États du Sahel.
Une telle situation aura sans doute un impact sur la gestion de vos activités. Si les traités officiels prévoient un délai d’un an en cas de retrait, les dirigeants maliens, burkinabés et nigériens parlent d’une décision à application immédiate. Quid alors des ressortissants nationaux ? Des entreprises travaillant avec eux ? Ayant des partenariats interrégionaux ?
Pour vous aider à garantir la stabilité de vos activités malgré ces évolutions récentes, nous vous proposons un décryptage des conséquences de cette décision sur vos stratégies de mobilité dans la sous-région ouest africaine.
La CEDEAO a mis en place des accords permettant la libre circulation des personnes et des biens entre ses pays membres. En conséquence, les citoyens des pays membres pouvaient voyager, travailler et vivre dans n'importe quel autre pays membre sans procéder à des demandes de visas ou, dans certains Etats, de permis de travail. Avec les retraits du Burkina Faso, du Niger et du Mali, la validité de ces accords est remise en jeu. Les Maliens, Burkinabés et Nigériens se trouvent ainsi dans l’obligation de se régulariser auprès des services d’immigration des pays membres de la CEDEAO.
Cela signifierait, par exemple, que les citoyens de ces trois pays qui travaillent en Côte d’Ivoire devraient s’acquitter d'environ 300 000 FCFA pour obtenir une carte de séjour. À cela s’ajoutent les frais de permis de travail, déterminés en fonction du contrat de travail (contrat à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que les frais pour la carte de travail s’élevant à 5000 FCFA. Il est à noter que les frais de permis de travail varient entre 1/2 et 3/4 du salaire brut pour les travailleurs africains.
Au delà des conditions de mobilité, le retrait de la CEDEAO interroge aussi le statut fiscal des salariés. Depuis 2022, les états membres ont adopté des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale entre les états membres de la CEDEAO. Si le Mali, le Burkina Faso et le Nigéria n’ont pas annoncé leur sortie de l’UEMOA, soit l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, les tensions régionales créent une incertitude, notamment pour ce qui concerne la règlementation des changes ou encore les frais de douane.
Pour en savoir plus sur la double-imposition, découvrez notre article sur les enjeux fiscaux en Côte d'Ivoire !
Les incertitudes engendrées par la décision de retrait impacte directement vos stratégies de gestion interne. En effet, en fonction des décisions prises, certaines des démarches ou opérations que vous avez pu opérer en partenariat avec les pays sortants pourraient être rendus caducs. Notamment, si les Etats sortants de la CEDEAO restent intégrés à la communauté monétaire, vous devez vous assurer que votre salarié reste exempté du risque de double-imposition.
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Avant la sortie |
Après la sortie |
Quelles conséquences pour vous ? |
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Mise en place de traités de libre circulation entre les pays membres |
Obligation pour les Maliens, Burkinabés et Nigériens de se régulariser auprès des services d’immigration des pays d’accueil. |
Des coûts de frais d’immigration et de séjour supplémentaires. |
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Harmonisation des statuts fiscaux |
Incertitude quant au maintien des avantages fiscaux des collaborateurs non-nationaux. |
Le risque de double-imposition. |
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Demande d’autorisation de travail non obligatoire dans certains pays membres de la CEDEAO. |
Obligation de demander une autorisation de travail. |
La nécessité de régulariser la situation de votre collaborateur pour garantir son employabilité. |
Dans ce nouveau contexte, il est impératif de s’assurer la stabilité de ses activités afin d’anticiper les risques et garder la maîtrise de ses opérations. En ce sens, plusieurs points sont à considérer.
À court terme, il vous faut anticiper les démarches nécessaires pour réduire les risques qui pèsent sur votre activité. Cela implique d’envisager des demandes de visa en fonction du pays d’origine de vos collaborateurs non nationaux expatriés ou en détachement, ou encore de vérifier leurs capacités de travailler au cas où des autorisations de travail seraient requises.
Ces démarches représentent un coût important d'environ 300 000 FCFA en Côte d'Ivoire pour une autorisation de séjour, sans compter les frais de visa d’entrée et de permis de travail. Cela représente un investissement important pouvant directement affecter vos activités en réduisant votre capacité à développer de nouveaux projets. Vérifier votre conformité administrative s’impose ainsi dès à présent pour minimiser les risques.
Il est également essentiel de revoir les stratégies de conformité fiscale, comme vu précédemment en traitant du statut fiscal de vos collaborateurs. Le retrait de certains pays de la CEDEAO pourrait en effet engendrer des situations de double-imposition. Prévenir cette possibilité tout en assurant votre conformité fiscale est nécessaire pour éviter tout risque de redressement fiscal en cas de contrôle des administrations compétentes
L’annonce du retrait de la CEDEAO étant soudaine, des clarifications sont à attendre, induisant de nouveaux enjeux à intégrer dans vos stratégies. Par conséquent, effectuer une veille informationnelle des évolutions législatives régionales est essentiel pour repérer les risques. Selon les pays, les démarches peuvent en effet différer, et les mesures que vous pourrez prendre dans un cas pourraient ne pas s’appliquer pour un autre. Il est donc crucial de tenir vos équipes informées de toutes dispositions les affectant pour réduire les zones d’incertitudes.
Le contexte d’incertitude politique et économique actuel impacte directement la planification de vos activités dans la région. Faire appel à un expert localisé dans la région vous offre par conséquent plus de garanties d’assurer la stabilité de vos activités.
Dans un contexte d’incertitude, une connaissance approfondie des régulations et procédures administratives spécifiques à chaque pays constitue un enjeu stratégique auquel le recours à un expert vient répondre. Cette expertise vous donne plus de visibilité dans vos démarches, réduisant ainsi les risques de non-conformité et d'erreurs administratives. De plus, les experts disposent de réseaux et de relations leur permettant de suivre les dynamiques de mobilités professionnelles. Vous pouvez ainsi mieux anticiper et réagir aux risques auxquels vous pouvez être confrontés.
Les démarches administratives pour les expatriés peuvent être coûteuses et chronophages. Les experts peuvent vous accompagner dans vos démarches afin de vous permettre de maitriser vos coûts en conformité avec le droit. En plus de cette gestion plus efficace et économique des processus d'immigration et d'intégration, ils peuvent vous orienter dans l’adaptation de vos politiques fiscales en interne afin de minimiser les risques associés.
Les changements de statut et évolutions législatives touchent vos collaborateurs non-nationaux, ce qui peut également impacter leur productivité. Pour garantir le maintien de votre productivité et accompagner vos équipes au mieux, l’accompagnement d’un expert se présente comme un moyen de guider vos salariés dans leurs démarches. Ils seront ainsi plus à même de maintenir leur capacité à travailler sereinement et en conformité avec les législations.
Pour en savoir plus sur les droits de résidence en expatriation, découvrez notre article spécial “Vivre et travailler en Côte d’Ivoire” !
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